Centres d'information et d'orientation
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche se referant a la reponse a sa question ecrite no 40325 du 24 juin 1996 (Journal officiel - AN - 5 aout 1996), s'il est envisage, pour l'annee 1997 une accentuation de la politique de transformation des centres d'information et d'orientation (CIO). En effet, il convient de rappeler que la transformation des centres d'information et d'orientation departementaux en services d'Etat a ete prevue par l'article 67 de la loi de finances pour 1966. Or, trente annees plus tard, 237 CIO, soit 46 %, restent a la charge des departements. Les dispositions du decret no 55-1342 du 10 octobre 1955, qui mettent le financement du fonctionnement des CIO a la charge des departements, leur demeurent donc applicables. Il lui demande de lui preciser, au titre de l'annee 1997, les perspectives et les echeances de son action ministerielle a cet egard.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 6 janvier 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997