Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les derogations temporaires d'ouverture des debits de boissons dans les installations sportives telles que prevues par le decret no 96-704 du 8 aout 1996 modifiant le decret no 92-88 du 26 aout 1992. L'autorisation annuelle de dix autorisations d'ouverture a permis aux petits clubs sportifs par le biais de la vente de boissons, de financer une partie de leur fonctionnement et d'assurer leur perennite. L'association des president de club de football du Rhone a confirme recemment ses inquietudes sur le renforcement des controles des buvettes, et sur les risques penaux encourus par chaque president de club. Elle a considere que les clubs peuvent surseoir aux declarations de demandes de derogations tant que le ministre de la jeunesse et des sports n'aura pas arrete les modalites d'application et a fait part de sa determination a mener des actions en cas de controle ou de sanctions pour l'un de ses clubs. Il lui demande quelle est sa position sur ce sujet, et les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux petits clubs de fonctionner normalement, tout en les associant a la prevention des dangers de l'alcoolisme, de la toxicomanie et de l'utilisation des produits dopants.