Republique centrafricaine
Question de :
M. Abelin Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation des ressortissants francais qui ont du quitter la Republique centrafricaine a la suite des troubles survenus au printemps dernier. Nombre d'entre eux ont ete contraints d'abandonner sur place leurs biens personnels et beaucoup se trouvent de retour sur notre territoire sans activite professionnelle ni revenu de quelque sorte. En consequence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement francais quant a une eventuelle indemnisation des biens tant personnels que professionnels qui ont du etre abandonnes en Centrafrique.
Auteur : M. Abelin Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Francais de l'etranger
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 6 janvier 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997