Offices
Question de :
M. Baur Charles
- UDF
M. Charles Baur attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les repercussions du projet gouvernemental tendant a supprimer les services departementaux et regionaux de son ministere pour les transferer aux directions departementales et regionales de la sante. Les anciens combattants et victimes de guerre semblent s'inquieter de voir disparaitre ces services qui correspondent a leurs droits specifiques.
Auteur : M. Baur Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 6 janvier 1997
Réponse publiée le 3 février 1997