Question de : M. Calvet François
- UDF

M. Francois Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le probleme de la TVA applicable a la restauration. La restauration francaise est actuellement soumise au taux de TVA de 20,60 %. Or, ce taux eleve penalise la competitivite de la restauration francaise non seulement sur un plan interne par rapport a d'autres formes de restauration, mais egalement sur le plan europeen et international puisque nos voisins espagnols, italiens, grecs et irlandais appliquent un taux reduit de TVA. D'une part, une baisse du taux de TVA semble indispensable pour conserver a la France sa place de premiere destination touristique du monde. D'autre part, elle permettrait de developper l'emploi dans ce secteur, un des premiers employeurs de France. Aussi lui demande-t-il d'entreprendre les demarches necessaires aupres de ses partenaires europeens afin que la directive europeenne du 19 octobre 1992 relative aux taux de TVA dans les pays membres de l'Union europeenne admette pour la restauration l'application du taux reduit.