Question écrite n° 46944 :
Allocation aux adultes handicapes

10e Législature

Question de : M. Brossard Jacques
- UDF

M. Jacques Brossard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes financieres que rencontrent les personnes handicapees. En effet, la modicite de l'allocation aux adultes handicapes ne permet pas a ces derniers de couvrir les exigences, meme minimes, de leur foyer. De surcroit, si dans la mesure de leurs possibilites, ces personnes cherchent a ameliorer leur situation en travaillant (ce qui reste a l'heure actuelle exceptionnel, etc.) ou si leur conjoint percoit un revenu, alors l'AAH, etant fonction des revenus du foyer, se voit tres bien souvent reduite voire supprimee. Le bareme actuel presente donc des effets pervers auxquels il faut remedier. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre des dispositions qui permettraient de rendre l'AAH fonction uniquement du taux d'invalidite et independante des revenus du foyer.

Données clés

Auteur : M. Brossard Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 6 janvier 1997
Réponse publiée le 3 mars 1997

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