Protection des consommateurs
Question de :
M. Calvet François
- UDF
M. Francois Calvet appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les subventions accordees aux organisations de consommateurs. Ces dernieres assument des missions d'interet general ; elles protegent les interets des consommateurs et des usagers de biens et services, les informent sur leurs droits et leurs devoirs, et les accompagnent lorsque la justice est saisie. Leur role est educatif et preventif, notamment en ce qui concerne la lutte contre les « arnaques a la consommation » dont le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur en charge de la consommation veut faire un des axes de sa politique. Aussi s'etonne-t-il que les credits qui leur sont alloues soient en constante diminution depuis deux ans. Ces reductions de credits ne seront pas sans affecter gravement le centre technique regional de la consommation en Languedoc-Roussillon. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de permettre aux associations de consommateurs de poursuivre leur mission.
Auteur : M. Calvet François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 6 janvier 1997
Réponse publiée le 10 février 1997