Question de : M. d'Harcourt François
- UDF

M. Francois d'Harcourt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les difficultes croissantes rencontrees par les patrons pecheurs. Alors meme que l'Europe communautaire, dite « Europe bleue », a ete instauree pour reguler l'ensemble de ce secteur, les difficultes rencontrees par les patrons pecheurs n'ont de cesse de s'accroitre. Afin d'etre competitifs, lesdits patrons pecheurs ont investi des sommes massives pour acquerir, ou moderniser, de maniere significative, leur outil de travail. Durant la periode, fort courte, ou le rendement de la peche etait optimum, les efforts consentis n'avaient pas d'incidence financiere particuliere. En revanche, la chute des cours, l'atonie generale des marches, les importations sans cesse croissante des pays etrangers, y compris, voire surtout, des pays hors Union europeenne, ont genere une perte tendantielle de revenus. Les patrons pecheurs se sont alors lourdement endettes, les difficultes de remboursement se sont manifestees et, aujourd'hui, plus d'un subit les affres de la cessation de paiement. Des lors, y aurait-il possibilite de creer une structure specifique destinee a accorder un reechelonnement, voire, dans certains cas sociaux dramatiques, un total apurement de la dette. Il est malheureusement en effet constant que, si les banques sont disposees a remplir leur role, c'est-a-dire financer l'investissement, lorsque le marche est porteur et les risques nuls, elles refusent toute modification de contrat et toute solution, lorsque les difficultes apparaissent et que les entrepreneurs ont reellement besoin d'elles. Il lui demande de lui faire savoir si la solution ci-avant evoquee est susceptible d'etre retenue.