TIPP
Question de :
M. Paillé Dominique
- UDF
M. Dominique Paille attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur les difficultes croissantes des transporteurs. L'augmentation du prix des carburants au cours de ces derniers mois est devenue insupportable. La hausse, meme limitee, de la TIPP, inscrite dans le cadre de la loi de finances pour 1997, n'est pas faite pour rasserener les transporteurs. Sur ce point, le Gouvernement s'est engage a ce que l'evolution de la TIPP au cours des prochaines annees ne depasse pas le niveau de l'inflation. Par ailleurs, la creation d'un carburant professionnel est une revendication partagee par l'ensemble de la profession. Les agriculteurs utilisent deja un gazole rouge, les marins pecheurs disposent d'un gazole bleu et les taxis beneficient d'une exoneration de la TIPP sur 5 000 litres... Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend adopter afin de favoriser l'instauration d'un gazole utilitaire.
Auteur : M. Paillé Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : transports
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 6 janvier 1997