Question de : M. Weber Jean-Jacques
- UDF

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur une necessaire reforme de la fiscalite agricole. Les entreprises viticoles evoluent en effet dans un contexte de plus en plus defavorable, avec des charges sociales ecrasantes, une fiscalite inadaptee et des contraintes administratives etouffantes. Concernant tout particulierement la fiscalite, l'assiette des cotisations des exploitants englobe tous les benefices de l'exploitation, sans distinguer ceux qui sont reinvestis dans l'entreprise de ceux qui remunerent le travail de l'exploitant. Or, le Premier ministre s'est engage, il y a plus de dix-huit mois deja, a operer une telle distinction. Aujourd'hui, la situation n'a guere evolue. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir amorcer cette reforme, tant attendue par les viticulteurs d'Alsace.