Question écrite n° 46956 :
Contrats de qualification

10e Législature

Question de : M. Gascher Pierre
- RL

M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la prime aux entreprises embauchant un jeune en contrat de qualification. Il apparait que cette aide serait supprimee a partir du 1er janvier prochain, aucune disposition budgetaire n'ayant ete prevue pour la reconduire en l'etat. Cette situation est d'autant plus surprenante que cet outil dont il est fait promotion aupres des jeunes et des entreprises a pleinement demontre son efficacite. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Gascher Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 6 janvier 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997

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