Question écrite n° 46960 :
Jeunesse et sports : services exterieurs

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos interroge M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la future organisation des services deconcentres du ministeres, aujourd'hui regie par le decret du 24 fevrier 1994 relatif a l'organisation des services deconcentres et des etablissements publics relevant du ministre charge de la jeunesse et de sports. En effet, il semblerait que, dans le cadre du projet de reforme de l'Etat, les direction departementales, les directions regionales et les etablissements relevant du ministre delegue a la jeunesse et aux sports sont menaces de disparition ou de dilution au sein d'autres services. Les services regionaux et departementaux de la jeunesse et des sports sont des administrations de proximite susceptibles de mettre en oeuvre rapidement et efficacement les orientations de l'Etat. Leur existence permet d'etablir un dialogue rapide avec les partenaires locaux. Il aimerait donc connaitre ses projets dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 6 janvier 1997
Réponse publiée le 3 février 1997

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