Question de : M. Meylan Michel
- UDF

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'application de la convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant. En France, aujourd'hui, 15 % des jeunes de moins de dix-sept ans vivent dans une menage pauvre. Certaines familles ne peuvent plus payer la cantine scolaire pour permettre a leurs enfants de beneficier d'un repas a midi. La violence et la delinquance touchent des enfants de plus en plus jeunes. De nombreux ouvrages font etat de l'importance du phenomene de l'enfance en detresse en France. Des progres legislatifs notables ont ete accomplis pour renforcer la securite morale, affective et sociale des enfants. Il demande au ministre quelle evaluation de la situation actuelle des droits de l'enfance en France a pu etre etablie. Il souhaite savoir en particulier ou en est l'elaboration du rapport prevu a l'article 44 sur l'application de la convention, et quelles mesures concretes ont ete prises conformement a l'article 42 pour assurer la mise en oeuvre effective des dispositions de la convention relative aux droits de l'enfant.