Politique de la fonction publique territoriale
Question de :
M. Grandpierre Michel
- COM
M. Michel Grandpierre attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur la situation professionnelle des animateurs au sein des collectivites locales. Avec l'evolution de la societe et des besoins sociaux, s'est affirmee la necessite d'une plus grande professionnalisation de la fonction d'animateur, qui permette de concevoir aujourd'hui que l'on puisse se consacrer a cette activite dans la duree d'une carriere. La loi votee relative a la resorption de la precarite dans la fonction publique n'a pas prevu de resoudre la situation des 75 % d'animateurs non titulaires en poste dans la profession. En revanche, le point essentiel de la seance du Conseil superieur de la fonction publique du 7 novembre a porte sur le projet de decret visant a instituer une filiere pour les personnels d'animation en fonctions dans les collectivites locales. Au nom des personnels concernes, il lui demande de bien vouloir lui signifier la date de la publication de ce decret.
Auteur : M. Grandpierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997