Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les personnes privees d'emploi se trouvant dans l'impossibilite de s'acquitter des taxes d'habitation, fonciere et redevance de l'audiovisuel. En effet, certaines d'entre elles percoivent moins que le RMI (beneficiaires de l'allocation de solidarite specifique notamment). Leur situation devient encore plus dramatique lorsqu'elles se retrouvent face au paiement de la taxe d'habitation par exemple. Parfois, un degrevement partiel leur est accorde apres des demarches difficiles et humiliantes. D'autre part, les centres de la redevance de l'audiovisuel sont d'une extreme rigueur. Dans tous les cas, les menaces d'huissier pleuvent. Or toutes ces familles sont en etat de survie, hors d'etat de se defendre. Les deputes communistes ont demande, dans le debat sur la loi de finances, l'exoneration de la taxe d'habitation pour ceux qui sont exoneres de l'impot sur le revenu et son plafonnement a 2 % du revenu. Aussi lui demande-t-il les mesures qu'il compte prendre pour l'examen de ces dossiers afin d'assurer l'etalement du paiement et, dans certains cas, l'exoneration des taxes.