Question de : M. Cazenave Richard
- RPR

M. Richard Cazenave souhaite attirer l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de l'exploitation des enfants par les personnes exercant la mendicite dans les centres-villes. La mendicite dans les centres-villes s'est particulierement developpee au cours des dernieres annees. Ce probleme est tres delicat a arbitrer entre les personnes qui se sentent agressees et les malheureux qu'il est necessaire d'aider. Il y a pourtant un aspect moins visible mais qui prend de plus en plus d'ampleur dans nos villes, c'est l'exploitation des enfants a des fins de mendicite pour provoquer la pitie des passants. Il ne s'inscrit pas dans le combat reglementaire contre la mendicite. Par contre, il est revoltant d'utiliser des enfants, soit pour mendier directement, soit pour les exposer a la pitie publique, comme cela se pratique avec des nourrissons. La convention de l'ONU sur les droits de l'enfant precise non seulement que les enfants doivent avoir une existence de citoyen a part entiere, mais aussi rappelle les devoirs de ceux qui ont la responsabilite de mener les enfants vers l'age adulte « dans un esprit de paix, de dignite, de tolerance, de liberte, d'egalite et de solidarite ». Le projet de loi presente a l'occasion de la journee de l'enfance revient sur l'atteinte a la dignite de l'enfant puisqu'il propose le « renforcement de la prevention et de la repression des infractions portant atteinte a la dignite de la personne ». L'utilisation des enfants de quelque age que ce soit a des fins de mendicite par des parents ou des tiers est une atteinte caracterisee a la dignite de l'enfant qui n'a ni le choix ni la possibilite de s'exprimer sur sa condition. Il souhaite connaitre son opinion sur cette question et les actions qu'il est possible d'engager aupres des pouvoirs publics pour mettre fin a cette exploitation revoltante.