Taux
Question de :
M. Cova Charles
- RPR
M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le taux de valeur ajoutee (TVA) qui frappe les denrees alimentaires. Les organisations charitables qui, au mieux, recoltent des aliments, au pire les achetent, les acquierent avec une TVA a 20,6 %. Il conviendrait d'envisager pour ces structures de baisser le taux a 5,5 % au moins durant la periode que nous savons douloureuse pour de nombreux necessiteux, d'octobre a avril, par exemple. Sur ce point precis il serait heureux de savoir les mesures concretes qu'il envisage de prendre.
Auteur : M. Cova Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 13 janvier 1997