Question écrite n° 4698 :
Enseignants

10e Législature

Question de : M. Charié Jean-Paul
- RPR

M. Jean-Paul Charie appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des maitres de l'enseignement prive. Bien que leur traitement ait ete revalorise en 1989, il reste encore inferieur a celui des enseignants de l'enseignement public de meme qualification. S'agissant des retraites et des retraites complementaires (dont les cotisations ont augmente), celles-ci accusent toujours un retard par rapport aux retraites de l'enseignement public. Les maitres de l'enseignement qui ont commence leur carriere en moyenne vers vingt-quatre ans en raison des etudes a accomplir et des concours a passer, ne peuvent prendre leur retraite a soixante ans car ils ne reunissent pas les trente-sept annuites et demie necessaires pour une retraite a taux plein. Ceux qui n'etaient pas affilies a la securite sociale ne voient pas leurs annees passees en Algerie prises en compte dans la liquidation de leur retraite. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que la parite, prevue par la loi, entre les maitres de l'enseignement prive et ceux de l'enseignement public soit effective.

Données clés

Auteur : M. Charié Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement prive

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 2 août 1993
Réponse publiée le 23 août 1993

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