Certificats d'indemnisation
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la situation financiere des anciens Francais d'Afrique du Nord rapatries. Pendant la seconde Guerre mondiale, les Francais d'Afrique du Nord ont consenti un effort de mobilisation sans precedent et l'Armee d'Afrique fut tres valeureuse lors des batailles pour la liberation de la France. Or si la loi du 16 juillet 1987 a reconnu aux rapatries en general et aux anciens combattants en particulier les droits a l'indemnisation, celle-ci n'a accorde qu'une indemnisation non indexee equitablement sur les bases de depart, sous la forme de titres (les certificats d'indemnisation) non assortis d'interets et sans garantie inflation, qui n'ont ete acceptes qu'a 50 % de leur valeur par les plus performantes des banques. Il lui demande de bien vouloir lui preciser quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 24 mars 1997