Eleves
Question de :
M. Leveau Édouard
- RPR
M. Edouard Leveau souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur l'application de la reglementation en matiere de securite et de discipline dans les etablissements d'enseignement secondaire et en particulier dans les internats. En effet, devant l'accroissement des cas de manquement a cette reglementation par les eleves, leurs parents, voire les enseignants, et compte tenu de la lourde responsabilite des chefs d'etablissement en matiere de securite, il lui demande de bien vouloir reaffirmer la reglementation et les pouvoirs de ces derniers en ce qui concerne la procedure d'exclusion d'un eleve ayant manque au respect du reglement interieur des etablissements scolaires.
Auteur : M. Leveau Édouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 17 mars 1997