Question écrite n° 46991 :
RMI

10e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot remercie M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui faire connaitre le montant des fraudes au RMI constatees ces cinq dernieres annees.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 14 avril 1997

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