Politique fiscale
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le fait que beaucoup de personnes payent plus d'impots locaux que d'impots sur le revenu. Or les personnes agees, les chomeurs et les familles nombreuses ignorent parfois leurs droits. Il lui demande de lui indiquer les moyens mis en oeuvre par son administration pour ameliorer leur information sur les degrevements possibles.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997