Question de : M. Trassy-Paillogues Alfred
- RPR

M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les consequences du mode de calcul des points d'eloignement entre le domicile d'un etudiant et l'etablissement universitaire qu'il frequente, points pris en compte dans le calcul de l'ouverture du droit aux bourses d'enseignement superieur sur criteres sociaux. Le nouveau logiciel national calcule l'eloignement entre deux communes a partir du fichier etabli par l'Institut geographique national qui lui est integre, c'est-a-dire distance a vol d'oiseau augmentee d'un tiers. Or, ce mode de calcul est particulierement prejudiciable pour les etudiants qui au regard de ce procede sont proches de l'etablissement frequente mais qui, dans la realite, sont contraints de rallonger leur trajet, notamment s'ils doivent contourner un fleuve par un pont plus ou moins eloigne de leur domicile. Or, cette longeur de trajet supplementaire ne peut etre prise en compte pour l'attribution de points. Il aimerait savoir si un systeme plus proche de la realite ne pourrait pas etre elabore pour solutionner ces cas de figure particuliers.