Question de : M. Degauchy Lucien
- RPR

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une question soulevee par nombre de ses administres concernant la declaration de situation mensuelle que les inscrits a l'ANPE et a l'Assedic doivent retourner chaque mois. De nombreux inscrits ont en effet ete recemment radies, alors meme qu'ils avaient renvoye leur declaration de situation mensuelle. Celle-ci precisait qu'ils etaient toujours a la recherche d'un emploi. Dans la plupart des cas, cette declaration de situation mensuelle s'etait egaree, pour des raisons inconnues. Il y a peu, existait une lettre de rappel, informant que la declaration de situation mensuelle n'etait pas parvenue au centre de l'Assedic la gerant. Aujourd'hui, elle n'existe plus : il n'est donc plus possible d'etre avise en temps utile du risque de radiation. En consequence, du fait de cette radiation, le versement de l'indemnite chomage est interrompu. Estimant cette radiation tres prejudiciable aux inscrits a l'ANPE et l'Assedic, il lui demande s'il ne serait pas preferable d'eviter les difficultes posees a de nombreuses familles du fait du retard de versement occasionne par ces radiations sans objet, en reinstituant un systeme efficace de rappel.