Question de : M. Auchedé Rémy
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M. Remy Auchede attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les inquietudes exprimees par les chambres de metiers et des syndicats professionnels du commerce sur le fonctionnement du secretariat de la Commission nationale des titres restaurants. Il lui fait part des difficultes rencontrees par des jeunes professionnels ayant repris des affaires agreees par ladite commission et qui, compte tenu des delais anormalement longs d'instructions des demandes d'agrement, se voient lourdement penalises par le non-remboursement de titres restaurants alors que leur entreprise remplit toutes les conditions requises pour l'acceptation des titres restaurants. Aussi, il lui demande les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour parvenir a accelerer le processus d'agrement, sans pour autant remettre en cause les verifications minimales necessaires qui existent actuellement. Il lui demande notamment si les moyens actuels du secretariat de la Commission nationale sont suffisants au regard du nombre des dossiers a traiter dans les delais normaux.