Question de : M. Huguenard Robert
- RPR

M. Robert Huguenard appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes qu'expriment actuellement les prothesistes dentaires. Ces derniers, rappelant qu'ils fabriquent des dispositifs medicaux sur mesure, contestent l'obligation d'un marquage CE sur leur production dont ils assument l'entiere responsabilite. Ils s'etonnent par ailleurs que les pouvoirs publics ne tiennent pas compte des recommandations enoncees par le Conseil national de la consommation (avis du 13 decembre 1994). Il lui demande, de ce fait, quelles mesures il entend prendre afin de repondre aux legitimes preoccupations de cette profession, telles qu'une meilleure information sur l'origine et les materiaux des protheses dentaires, un remboursement different par l'assurance-maladie des protheses selon leur qualite et leur origine, la reconnaissance enfin de la legitimite du titre de prothesiste dentaire.