Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le recent avis du Conseil economique et social (CES) sur l'avant-projet de loi du Gouvernement sur la cohesion sociale. Mme Genevieve de Gaulle-Anthonioz, par ailleurs presidente du mouvement ATD-quart monde, a souligne « la distorsion entre les objectifs poursuivis et le financement degage pour les atteindre ». Le rapport souligne que « le droit a des moyens convenables d'existence et au maintien de l'integrite familiale sont insuffisamment reconnus, alors que la famille (y compris monoparentale) est le dernier rempart contre la misere ». Ce rapport souligne notamment le soutien a accorder aux parents et le role essentiel du prefet du departement, susceptible d'intervenir « en amont », notamment a l'egard du droit au logement des plus demunis. Le CES rappelle que l'autonomie economique et l'insertion professionnelle sont des parcours de longue haleine, jalonnes « d'accompagnement, de formation, d'evaluation », ce que le contrat d'initiative locale (CIL) ne prevoit pas. D'autres propositions sont faites a l'egard des jeunes et des RMIstes, propositions qui ne manquent pas d'interet. Pour financer ces actions, Mme Genevieve de Gaulle-Anthonioz propose d'affecter a la solidarite nationale les deux milliards d'indemnisation accordes aux anciens actionnaires d'EDF-GDG. Il lui demande de lui preciser la suite que le Gouvernement envisage de reserver a ces propositions, eu egard a leur qualite et a la competence du Conseil economique et social, et singulierement de son rapporteur.