Question de : M. Pennec Daniel
- RPR

M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur les inquietudes suscitees par la hausse des tarifs appliquees par La Poste sur les diffusions de la presse agricole. L'ensemble de la presse francaise beneficiant d'un numero d'inscription a la commission paritaire des papiers et agences de presse profitait de la repartition du cout du transport postal a hauteur d'un tiers a la charge de La Poste, un tiers a la charge de l'Etat et un tiers a la charge de la presse. Or il apparait aujourd'hui que l'Etat souhaite cibler la reduction de sa participation sur certaines formes de presse, a savoir la presse d'information generale et politique, quotidienne ou hebdomadaire. En outre, La Poste projette, a raison de cette baisse de participation, de moduler ses tarifs en fonction du degre de preparation, de l'espace, de la distribution ou du lieu du depot. Il en resulterait, des le 1er juin 1997, une hausse des tarifs de 12 % pour les journaux de moins de 70 grammes et de 42 % pour les journaux de moins de 100 grammes. La presse agricole est exclusivement distribuee par La Poste et, par voie de consequence, est totalement dependante des couts de transports decides par celle-ci. Elle subit des contraintes identiques a celles de la presse hebdomadaire assimilee aux quotidiens. Elle contient tres souvent des informations politiques indispensables au monde agricole et rural. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il entend prendre des mesures visant a integrer la presse agricole dans les publications assimilees aux quotidiens d'information generale et politique, voire a repousser l'application des decisions au-dela du 1er janvier 1997, afin de permettre a La Poste d'affiner ses calculs et permettre ainsi aux editeurs de se preparer aux nouvelles contraintes imposees par La Poste. Il lui demande egalement d'etudier la possibilite d'un ecretement de l'augmentation a 10 % l'an pendant cinq ans.