Apprentis
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le probleme de certains jeunes pour entrer en contrat d'apprentissage. Si les dispositions actuellement en vigueur permettent a un jeune de quinze ans d'obtenir un contrat d'apprentissage a la condition qu'il ait atteint la fin du premier cycle des etudes secondaires, cette derogation au principe de la scolarite jusqu'a seize ans n'est possible qu'apres la date du quinzieme anniversaire. De ce fait, l'embauche en contrat d'apprentissage des jeunes dont la date d'anniversaire est posterieure a la date de la rentree scolaire est tres difficile. Il lui demande s'il envisage d'assouplir ces mesures.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Apprentissage
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Date :
Question publiée le 13 janvier 1997