Russie
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances concernant l'accord relatif au remboursement des emprunts russes. Aucun minimum n'etant garanti, le remboursement sera donc egal au montant de l'enveloppe divise par le nombre de titres qui seront presentes. Or comment gerer cette situation dans le cas ou les Russes remettent sur le marche les millions de titres qu'ils ont achetes dans les annees 1960. Par ailleurs, il souhaiterait savoir s'il est prevu d'integrer dans l'enveloppe globale offerte aux porteurs d'emprunts russes les quarante-sept tonnes d'or versees a la France a la suite du traite de Versailles. Il lui demande de preciser les modalites d'application de cet accord.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 10 février 1997