Duree du travail
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales concernant la circulaire du 9 octobre 1996 relative a l'application de la loi de Robien. Il est precise que les organismes qui n'appartiennent pas au secteur concurrentiel sont exclus du champ d'application de ce texte ; parmi lesquels les associations en situation de monopole ou subventionnees par des deniers publics. Il lui demande quelles dispositions sont prevues afin d'adapter ces mesures au secteur public.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 13 janvier 1997