Question de : M. Couveinhes René
- RPR

M. Rene Couveinhes appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les graves consequences que risque d'avoir, sur l'economie des entreprises de negoce en materiaux du batiment, le plan anti-amiante engage par le Gouvernement. Implantes sur l'ensemble de notre territoire, ces negociants representent 2 500 societes et 4 500 agences, emploient environ 65 000 salaries pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 70 milliards de francs. Or l'annonce en juillet dernier de l'interdiction de vente des produits en amiante-ciment au 1er janvier 1997 pose de nombreuses difficultes a ces entreprises qui vont devoir, dans un delai tres bref, detruire leurs stocks de produits amiantes et tirer les consequences de cette interdiction pour l'exercice de cette activite. Le caractere tres bref du delai imparti pour cette mutation risque de compromettre la situation financiere de certaines de ces entreprises, et donc l'emploi dans ce secteur. Lors de la seance des questions au Gouvernement du 5 novembre 1996, le ministre du travail et des affaires sociales a indique que ce dossier etait a l'etude au sein du ministere de l'environnement et qu'une circulaire precisant les modalites de destruction des stocks d'amiante serait prochainement publiee. Aussi lui demande-t-il, d'une part, si, dans ce cadre, le Gouvernement entend prendre en compte les consequences de l'interdiction de la vente d'amiante pour ces entreprises et, d'autre part, dans quels delais cette circulaire sera publiee.