Installations sportives
Question de :
M. Lepeltier Serge
- RPR
M. Serge Lepeltier appelle l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur les consequences, pour les clubs sportifs, du decret no 96-495 du 4 juin 1996 qui impose de nouvelles normes de securite pour les cages de buts sportifs. En effet, ce decret, applicable trois mois apres sa parution, c'est-a-dire depuis le 8 octobre, va imposer le remplacement d'un nombre important d'equipements. Un certain nombre de clubs et de municipalites ne pourront pas faire face aussi rapidement a cette depense supplementaire. C'est pourquoi, sans remettre en cause la protection de la securite des utilisateurs, il lui demande s'il serait envisageable de modifier les conditions d'application de ce decret.
Auteur : M. Lepeltier Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997