Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'aide aux chomeurs createurs d'entreprise (ACCRE). Cette allocation a permis la creation de 88 000 entreprises en 1995. En 1996, on devrait atteindre le chiffre de 60 000, et ce, en depit de la reduction importante de dotation operee dans le budget 1996. Selon une etude de la direction de l'animation, de la recherche des etudes et des statistiques en date d'aout 1996, l'ACCRE sert plus particulierement aux createurs les plus demunis, notamment aux chomeurs de longue duree. Il s'avere egalement qu'en termes de perennite les entreprises creees avec l'ACCRE ont un taux de reussite moyen ni superieur ni inferieur a celui des entreprises creees sans cette aide. Or, le Parlement sous proposition du Gouvernement vient de supprimer cette allocation lors de la discussion budgetaire pour 1997, sans qu'aucun autre dispositif d'aides a la creation d'entreprises soit mis en place. Dans le meme temps, on apprend que le Gouvernement va accorder 50 milliards de baisse de charges pour les entreprises dans le cadre du plan PME. Dans ces conditions, il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'encourager les chomeurs createurs d'entreprise, et ou en est l'etude qui doit etre effectuee sur ce sujet, evoquee lors du debat budgetaire du ministere du travail et des affaires sociales en novembre dernier.