Question écrite n° 47076 :
Creation

10e Législature
Question signalée le 14 avril 1997

Question de : M. Durieux Jean-Paul
- SOC

M. Jean-Paul Durieux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'aide aux chomeurs createurs d'entreprises (ACCRE) qui permettait a plusieurs milliers de demandeurs d'emploi de beneficier d'une aide non negligeable pour mettre en route une entreprise. L'ACCRE doit purement et simplement etre supprimee pour 1997. Faut-il, au nom de la maitrise du deficit budgetaire, detruire l'esprit d'entreprendre. Cette decision est inacceptable pour les personnes privees d'emploi qui veulent tenter de repartir en creant leur propre entreprise. Il lui demande que cette aide soit maintenue pour 1997.

Données clés

Auteur : M. Durieux Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 14 avril 1997

Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 21 avril 1997

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