Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des professeurs d'enseignement general de college (PEGC). Evinces des mesures prevues pout tous les personnels de la categorie A de la fonction publique le 1er aout 1996 en application de l'accord Durafour, ces derniers ne peuvent pretendre a un avancement de carriere avantageux. Les PEGC, dont le recrutement dans le corps n'existe plus, ont le sentiment d'etre laisses pour compte ; l'indemnite de logement qui leur est allouee n'a d'ailleurs pas ete revalorisee depuis 1969. Plus encore, un bon nombre d'entre eux, qui sont trop ages pour integrer le corps des certifies, souhaiteraient legitimement acceder a la hors classe et a la classe exceptionnelle dans des details raisonnables. En effet, actuellement, pour integrer la hors classe, les PEGC doivent compter sept a huit ans d'anciennete dans le 11e echelon, soit une duree de service de trente a quarante ans. Pour entrer en classe exceptionnelle, il faut ajouter deux ou trois ans. Pour les moins ages des PEGC hors classe, dont l'age varie entre cinquante et cinquante-deux ans, le 5e echelon, indice 731, sera atteint a l'age de soixante-trois ans minimum, voire soixante-cinq ou soixante-six ans. Quant aux plus ages, le 4e echelon terminal ne pourra etre atteint qu'a soixante-six ans et dans la quasi-totalite des cas vers soixante-neuf, soixante-dix ans. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre en faveur de cette categorie professionnelle.