Question écrite n° 47091 :
Tarifs

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur le fait que l'union collegiale des chirurgiens et specialistes francais a souligne encore recemment que pour des actes identiques la securite sociale regle des factures allant du simple au quadruple selon le type d'etablissement. Un accouchement couterait ainsi 7 600 francs a la clinique des Hauts-de-Seine d'Asnieres et il coute 37 000 francs a l'institut mutualiste Montsouris. Il lui demande si ces chiffres sont exacts et si oui, il souhaiterait savoir comment ils sont explicables.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Date :
Question publiée le 13 janvier 1997

partager