Question écrite n° 47095 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Reitzer Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la situation des centres de loisirs sans hebergement. En effet, l'arrete du 27 juin 1996 portant reglementation des centres de loisirs sans hebergement modifie l'arrete du 20 mars 1984 en fixant notamment les normes d'encadrement et les diplomes admis en equivalence. Ainsi, le diplome d'educateur de jeunes enfants, acquis apres deux annees de formation a la petite enfance, est desormais admis en equivalence du BAFA au lieu du BAFD et ne permet plus a leurs titulaires de diriger un CLSH de plus de 50 inscrits. Il souhaite connaitre les dispositions qu'entend prendre le ministere pour eviter les difficultes d'encadrement que rencontrent certains centres de loisirs sans hebergement.

Données clés

Auteur : M. Reitzer Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 13 janvier 1997
Réponse publiée le 10 mars 1997

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