Pilotes
Question de :
M. Cardo Pierre
- UDF
M. Pierre Cardo rappelle a M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme que les regles du code de l'aviation civile regissant les conditions d'emploi ont ete etablies en 1951 ou en 1960. Ces regles ne sont souvent plus en adequation avec les evolutions du code du travail, notamment concernant les temps de travail et de vol des pilotes. A un moment ou des adaptations, pour raison de securite, sont apportees dans le transport terrestre, il lui demande si les regles regissant le transport aerien ne devraient pas, elles aussi, evoluer dans le sens de l'allegement des conditions de travail, pouvant ainsi egalement avoir des repercussions sur l'emploi.
Auteur : M. Cardo Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aeriens
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Date :
Question publiée le 13 janvier 1997