Question de : M. Darsières Camille
- SOC

M. Camille Darsieres denonce a M. le ministre delegue a l'outre-mer le manque total de transparence et du montant et de l'utilisation du produit des jeux de hasard dans les departements d'outre-mer. Ce n'est qu'a la lecture d'un bilan de la Francaise des jeux qui, pour la premiere fois, leur a ete adresse, quasi accidentellement, en mars 1996, que les parlementaires ont decouvert que les jeux ont permis au « Fonds national pour le developpement du sport » de doter les Antilles-Guyane, en 1994, de « plus de 8 millions de francs ». Ce chiffre, qui n'est compris que d'inities, est absolument esoterique. L'on ne sait s'il traduit un forfait ou s'il resulte d'un pourcentage du produit global ou du produit regional des jeux. Il denonce le fait que seule l'information de mars 1996 autorise a penser qu'une repartition du produit des jeux est operee, on ne sait d'ailleurs par qui, ni a quel rythme. Il demande instamment a M. le ministre de l'outre-mer s'il ne considere pas que devrait etre regulierement publie, chaque annee, le montant du produit des jeux de hasard dans chacun des departements d'outre-mer, et s'il ne pense pas le moment venu de preciser a la representation nationale les conditions, les regles, les modalites de repartition de ce produit.