Question de : M. Darsières Camille
- SOC

M. Camille Darsieres rappelle a l'attention de M. le ministre delegue a l'outre-mer les enormes difficultes que rencontrent, dans les departements d'outre-mer, les exploitants agricoles et la petite paysannerie lors de la survenance de tempetes tropicales, de tornades ou de cyclones. Ils ne sont couverts par aucune assurance et, en fin de compte, toute la societe y perd : l'Etat a le devoir d'indemniser, ne serait-ce que par le jeu loyal de la solidarite nationale ; et il y consacre des sommes importantes ; les exploitants agricoles et la petite paysannerie, pour avoir droit a percevoir une indemnisation qui n'est jamais que partielle, sont contraints, au prealable, de replanter, sollicitant alors un nouveau pret d'avance sur recolte auquel ils avaient deja eu recours avant le sinistre ; ils accumulent ainsi des taux d'interet insupportables pour des budgets qui ne recoivent le produit de la recolte que bien apres celle-ci. Il demande, en consequence, si le Gouvernement n'entend pas tenir la promesse faite sur le terrain, lors de visites ministerielles, en reponse aux interrogations pressantes des acteurs concernes, soit donc d'inclure les cyclones tropicaux et autres perturbations tropicales parmi les sinistres a couvrir par la loi du 13 juillet 1982, relative a l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Il demande s'il ne serait pas judicieux, dans le meme temps, de mettre en place, pour la petite paysannerie, un pret d'avance sur recolte a taux zero.