Fonctionnement
Question de :
M. Cornillet Thierry
- UDF
M. Thierry Cornillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les difficultes que rencontre aujourd'hui la mutualite sociale agricole. Il lui demande quelles sont les mesures et quelle est la politique que le Gouvernement suit en cette matiere.
Auteur : M. Cornillet Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 juin 1994
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 4 juillet 1994