Politique de l'emploi
Question de :
M. Nicolin Yves
- UDF
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les mesures d'exoneration de charges sociales pour l'embauche du premier salarie. Les particuliers employeurs sont exclus du benefice de cet abattement. Par ailleurs, les embauches sous contrat a duree determinee ne permettent pas la mise en place de cette exemption. Or l'elargissement du benefice de cette mesure aux particuliers employeurs ou aux entreprises qui recrutent du personnel sous contrat a duree determinee allegerait leur tresorerie. En outre, ce moyen de lutte efficace contre le travail au noir contribuerait egalement a une baisse sensible du nombre de demandeurs d'emploi. Il lui demande de lui faire connaitre ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Nicolin Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993