Question écrite n° 4713 :
Russie

10e Législature

Question de : M. Leroy Bernard
- UDF

M. Bernard Leroy appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation preoccupante que va creer la prise en charge des surcouts dus aux depassements de delais de dechargements conventionnels de l'aide alimentaire americaine a la Russie. Cette decision risque d'interdire l'acces des ports russes aux concurrents americains, notamment francais. Comme les ports russes sont engorges, faute de capacite d'entreposage, cela provoque des attentes et des surcouts pour des debarquements de cargaisons. Une journee de retard coute de 100 000 a 250 000 francs. La CEE n'a semble-t-il jamais pratique de la sorte quand elle a fait beneficier la Russie de ses programmes d'aide alimentaire. Il lui demande par consequent s'il envisage de protester contre cette mesure discriminatoire.

Données clés

Auteur : M. Leroy Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 9 août 1993
Réponse publiée le 13 décembre 1993

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