Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les contraintes, tant juridiques qu'economiques, de plus en plus lourdes, que rencontrent les televisions locales cablees, tant pour se maintenir que pour se developper ; le secteur mediatique ne beneficiant d'aucune aide de l'Etat, mais ne survivant bien souvent que grace au dynamisme et a l'engagement des collectivites locales. En raison de leur travail de proximite et d'animation de la vie locale, ces televisions remplissent des missions de service public. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour, comme le propose le rapport d'activite du CSA de 1996, creer un fonds de soutien aux services locaux du cable, appliquer un regime fiscal comparable a celui de la presse pour leur permettre de beneficier d'un taux de TVA reduit, de l'exoneration de la taxe professionnelle. Il lui demande si l'ouverture de la publicite a la distribution ne serait pas un moyen de leur assurer un minimum de ressources.