Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les problemes souleves par le projet de creation d'un parc national en Guyane francaise. L'idee a ete lancee en juin 1992. Des etudes menees par la direction regionale de l'environnement (DIREN) et son comite de pilotage, ou aucun Amerindien n'est represente, envisagent l'emplacement de ce parc a vocation touristique dans la partie sud de la Guyane, zone protegee par arrete prefectoral depuis 1970 et la seule a etre actuellement habitee par les derniers Indiens de la foret, les Wayana, Oyampi, Emerillon. Ce projet ne respecte pas les priorites ecologiques degagees par la communaute scientifique nationale et internationale que designait la zone centrale/Nord de ce departement comme etant la seule a posseder une exceptionnelle biodiversite endemique et qui est inhabitee. Il bafoue les droits les plus elementaires des peuples autochtones (droits a la terre, a l'utilisation des ressources de la terre, a l'autonomie, a la reconnaissance de leur culture) en ne leur laissant meme pas la possibilite de s'exprimer sur un projet qui les concerne au premier degre. Ces communautes dispersees tirent traditionnellement leur subsistance du milieu naturel et pratiquent ancestralement le semi-nomadisme, seul systeme viable pour ne pas epuiser les sols fragiles de ce milieu. Leur sedentarisation les exposerait a un tourisme ethnocidaire et signifierait la mort de leur culture et identite. Faut-il rappeler que la France est le seul Etat des Ameriques a ne toujours pas reconnaitre officiellement l'existence des Amerindiens au nom de « l'unite du peuple francais » ? Alors que toute penetration, autre que dans le cadre de missions administratives, scientifiques ou militaires, de la zone sud etait interdite par l'arrete prefectoral, la DIREN envisage avec le projet de parc une reglementation « plus souple et plus evolutive », encourage l'ouverture des villages amerindiens a la frequentation touristique et les Amerindiens a se livrer a des activites « commerciales ». En outre, la direction regionale de l'industrie et des ressources energetiques (DRIRE) ayant localise dans cette zone des gisements auriferes, l'Etat a permis aux compagnies minieres internationales (Australie, Canada, USA) de proceder a des recherches. Enfin, la Guyane n'ayant pas de code forestier, les exploitants forestiers pillent le bien collectif avec des subventions de l'ONF ! C'est pourquoi il lui demande d'intervenir afin que la France signe enfin les conventions internationales de l'OIT nos 107 et 169 relatives aux droits territoriaux des peuples autochtones ; de surseoir au projet actuel de parc national dans le Sud guyanais ; d'admettre au sein du comite de pilotage du parc des representants des populations amerindiennes du Sud guyanais ; de fournir aux communautes amerindiennes une information suffisante, culturellement adaptee et transmise en langue locale ; d'effectuer un travail d'etude, d'inventaire et de recensement dans le Nord guyanais et de le comparer a celui fait dans la region Sud ; d'etendre a la Guyane le code minier de la France metropolitaine ; d'instituer un code forestier pour la Guyane ; d'inscrire le futur parc au patrimoine mondial de l'UNESCO avec statut de reserve de la biosphere ; de lancer une consultation nationale, amazonienne (au travers de la COICA) et europeenne et de faire participer aux debats tous ces partenaires pour la realisation d'un projet alternatif satisfaisant l'ensemble des parties concernees.