Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace sur les risques de demantelement du service public de La Poste. Apres la sortie definitive de l'activite « colis » du reseau public, La Poste a annonce le 3 octobre 1996 que son activite serait divisee en quatre branches distinctes : le courrier, la messagerie, les services financiers et le reseau des bureaux de poste. Les reorganisations du courrier visent aujourd'hui a ramener le nombre de bureaux distributeurs de 6 000 a 2 000 etablissements, ce qui transformerait 15 000 bureaux sur les 17 000 existants en simple point de contact. Si, a terme, les quatre branches developpent leur propre strategie et eclatent en quatre etablissements distincts, une telle restructuration irait a l'oppose de l'unite de La Poste, sans laquelle un service public ne peut exister. Le reseau de bureaux serait alors gravement menace, puisque finance par l'activite de la seule branche « reseau public ». Doublement menace car en l'absence d'une compensation financiere de l'Etat pour maintenir sa presence sur l'ensemble du territoire, La Poste serait tentee d'ouvrir son reseau aux interets prives, ou de le maintenir grace aux contributions des collectivites locales, sans aucun objectif de perequation et de solidarite. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir l'informer en quoi ces projets vont renforcer les missions de service public de La Poste et favoriser le necessaire effort d'adaptation de ce grand service public.