Question de : M. Schreiner Bernard
- RPR

M. Bernard Schreiner attire l'attention de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la menace de disparition ou de dilution au sein d'autres services qui peserait sur les directions departementales, les directions regionales et les etablissements relevant du ministere delegue a la jeunesse et aux sports dans le cadre du projet de reforme de l'Etat. Dans la mesure ou les actions tant en faveur de la promotion des associations de jeunesse, d'education populaire et de sport, que du developpement du sport de haut niveau sont unanimement reconnues et appreciees de tous et ou leur proximite et leur grande capacite d'adaptation en font des outils performants susceptibles de mettre en oeuvre rapidement et efficacement les orientations de l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que ces structures ne seront ni supprimees, ni absorbees dans une « direction departementale de la population » et que le decret du 24 fevrier 1994 relatif a l'organisation de ces services et etablissements ne sera pas remis en cause.