Question de : M. Forissier Nicolas
- UDF

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la modification du financement du service des objecteurs de conscience a l'occasion de l'appel du contingent 97/01. En effet, les organismes d'accueil devront dorenavant supporter les frais d'hebergement et de restauration de ces appeles ou leur verser une indemnite mensuelle au cas ou cette prestation ne pourrait etre assuree. Cette nouvelle disposition, qui s'appliquera aux appeles affectes a compter du 15 janvier 1997, va porter un coup certain a toutes les associations a faibles ressources qui pouvaient ainsi avoir du personnel souvent competent et motive a moindre cout. C'est pourquoi il lui demande si cette disposition ne peut etre revue ou allegee car cette surcharge financiere ne pourra etre supportee par tous les organismes d'accueil et notamment par les associations rurales.