Question de : M. Retailleau Bruno
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M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur une recente decision de la Commission europeenne. En effet, le 18 decembre 1996, a ete decide d'autoriser la mise sur le marche, dans tous les pays membres de l'Union europeenne, pour toutes les utilisations, et sans restriction ni etiquetage specifique, du mais genetiquement modifie provenant des Etats-Unis. Or, bien que Bruxelles se prevale d'avis scientifiques (d'ailleurs non publies jusqu'a ce jour) concluant a l'absence de dangers connus et repertories, il est clair que les modifications genetiques, en violant des equilibres naturels, peuvent entrainer des effets en chaine dont nous ignorons a ce jour les consequences finales. Faire courir de tels risques au consommateur releverait de l'inconscience, surtout apres l'experience de la « vache folle ». Il lui demande donc s'il approuve cette decision de la Commission europeenne ou s'il compte s'y opposer ; s'il trouve legitime que, dans les affaires d'une telle importance, la decision soit prise par la Commission et non par le Conseil europeen. Enfin, il souhaiterait savoir ce qu'il pense de l'affirmation courante selon laquelle l'abandon des pouvoirs souverains des Etats entre les mains de la Commission permettrait a l'Union europeenne de mieux affirmer son identite sur la scene internationale, notamment a l'egard des Etats-Unis.